Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web (le « Site »), propriété de la MRC de Rimouski-Neigette.  Vous trouverez ci-après les conditions d'utilisation spécifiques au transport collectif de même que les conditions d’utilisation générales du Site qui constituent un contrat entre vous et la MRC de Rimouski-Neigette relativement à l'accès et à l'utilisation du transport collectif et du Site. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de cliquer sur leur acceptation puisque vous serez lié par les droits et obligations qu’elles contiennent.

Conformément à l’article 214.1 de la Loi sur la protection du consommateur :

a) La MRC de Rimouski-Neigette est domiciliée au 23, rue de l’Évêché Ouest, bureau 200, Rimouski, Québec, G5L 4H4.

b) Le transport collectif rural de la MRC de Rimouski-Neigette est joignable au 418-724-5155 ou par courriel à transport@mrc-rn.ca.

c) Le lieu et la date du contrat sont tels qu’indiqués sur le formulaire d’inscription.

d) Le transport collectif rural est offert sur réservation du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, selon trois circuits. Le trajet du matin quitte les villages ruraux vers Rimouski et celui du soir fait le retour selon l’horaire de chaque circuit. Les horaires sont modifiables par résolution de la MRC.

e)Les déplacements sont prélevés lors de la réservation à partir des comptes-membres. Ces derniers doivent contenir des déplacements pour confirmer les réservations. Les déplacements peuvent être achetés selon les différents forfaits. Les tarifs sont modifiables par résolution de la MRC.

TARIFS en vigueur à compter du 1er janvier 2016
NOMBRE DE DÉPLACEMENTS	RÉGULIERS		ÉTUDIANT
	tarif	prix unitaire	tarif	prix unitaire
1	5,00 $	5,00 $	3,50 $	3,50 $
10	45,00 $	4,50 $	30,00 $	3,00 $
25	80,00 $	3,20 $	50,00 $	2,00 $
40	95,00 $	2,37 $	65,00 $	1,63 $

Une réservation doit être complétée, modifiée ou annulée au plus tard à 5h30 pour le départ du matin et à 15h30 pour le départ du soir. Les déplacements peuvent être réservés, modifiés ou annulés en tout temps en ligne ou par téléphone au 418-724-5155, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h, sauf les jours fériés prévus par la MRC et les périodes exceptionnelles de fermeture de ses bureaux. Les déplacements sont débités définitivement des comptes-membres à l’heure maximale d’annulation.

h) Le service est offert sur le territoire des municipalités d’Esprit-Saint, La Trinité-des-Monts, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski et Saint-Valérien.

Les membres doivent être âgés d’au moins 10 ans et fournir une lettre de consentement parental s’ils n’ont pas atteint l’âge de 18 ans. Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas être membre mais peuvent utiliser le transport s’ils sont accompagnés en tout temps par un membre âgé d’au moins 18 ans.

i) Chaque nouveau membre se voit offrir gratuitement 4 déplacements qui sont déposés automatiquement dans son compte-membre. Ces déplacements sont non-échangeables, non-remboursables et non-transférables.

n) Pour plus de renseignements, contactez la MRC de Rimouski-Neigette au 418-724-5155 ou par courriel transport@mrc-rn.ca.

o) Ce contrat est d’une durée indéterminée.

p) Tout utilisateur peut annuler, en tout temps et sans frais, son inscription en contactant la MRC de Rimouski-Neigette au 418-724-5155 ou par courriel au transport@mrc-rn.ca. Aucun déplacement restant dans le compte-membre ne sera remboursé ou échangé.

q) Tout utilisateur qui annule son inscription au service peut transférer ses déplacements restants à un autre compte-membre. Pour se faire, il doit fournir une lettre d’autorisation du don, telle que fournie par la MRC.

 

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Conditions d’utilisation spécifiques au transport collectif

Territoire limité

Le service de transport collectif offert par la MRC de Rimouski-Neigette est disponible sur un territoire limité correspondant aux circuits de transport collectif qui peuvent être consultés sous la rubrique appropriée.

Représentation et garantie de l’utilisateur

Aux fins de l’utilisation du service de transport collectif, vous garantissez et représentez que :

1. vous avez au moins dix-huit ans et que vous assurerez la supervision de toute personne mineure ou de tout tiers qui utilise votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique et/ou votre nom ou votre compte pour accéder à ce Site;


2. vous avez la capacité juridique de contracter et vous honorerez les obligations financières liées à l’achat de services de transport sur le Site;


3. vous utiliserez le Site conformément aux Conditions d’utilisation générales et spécifiques au transport collectif;


4. vous ferez des transactions sur le Site uniquement pour vous ou pour des tiers qui vous ont dûment autorisé à ces fins;


5. tous les renseignements fournis à la MRC de Rimouski-Neigette par le biais du Site relativement à vous et tout tiers, y compris tout renseignement personnel, sont vrais, exacts et complets et vous avez l’autorité ou vous avez obtenu le consentement de tiers pour entrer, modifier, ajouter et supprimer ces renseignements sur le Site.

Responsabilité du membre utilisateur

L’utilisation du transport collectif requiert une inscription et la création d'un compte-membre.  Si vous vous inscrivez pour l’utilisation du transport collectif, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’inscription.  Vous devez mettre cette information à jour promptement afin d'assurer qu'elle demeure exacte et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

1. de maintenir la confidentialité du numéro de membre et du mot de passe que vous obtiendrez suite à votre inscription;


2. de toute activité qui a lieu sur votre compte-membre avec votre numéro de membre et sous votre mot de passe;


3. de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

Dans le cas d’une utilisation non-autorisée de votre compte-membre avec votre numéro de membre ou votre mot de passe, la MRC de Rimouski-Neigette ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

Horaires et trajets

Les trajets sont offerts du lundi au vendredi, sauf les jours fériés suivants :

• Jour de l’An, le 2 janvier, le lundi de Pâques, la fête des Patriotes, la fête nationale du Québec, le jour de la fête du Canada, la fête du Travail, le jour de l’Action de grâce, le jour de Noël et le 26 décembre (ci-après « les jours fériés »).

Le trajet du matin quitte les villages ruraux vers Rimouski puis celui du soir fait le retour selon l’horaire de chaque circuit.

Les trajets et horaires sont sujets à changement par résolution de la MRC.

Réservation obligatoire

Une réservation doit être complétée, modifiée ou annulée au plus tard à 5h pour le départ du matin et à 15h pour le départ du soir. Les déplacements peuvent être réservés, modifiés ou annulés en tout temps en ligne ou par téléphone au 418-724-5155, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h sauf les jours fériés prévus par la MRC et les périodes exceptionnelles de fermeture de ses bureaux;

Les déplacements sont débités définitivement des comptes-membres à l’heure maximale d’annulation. Si des déplacements sont annulés dans les délais, ils seront remboursés aux comptes-membres.

Le chauffeur n’est pas autorisé à accepter une modification de réservation.

Paiement et tarifs

Les déplacements sont prélevés lors de la réservation à partir des comptes-membres. Ces derniers doivent contenir des déplacements pour confirmer les réservations. Les déplacements peuvent être achetés selon les différents forfaits.

Lors de la réservation, le déplacement est déduit automatiquement de votre compte-membre.  Vous devrez préalablement avoir acheté un ou des déplacements selon les forfaits offerts.  Ceux-ci seront gardés dans votre compte d'utilisateur jusqu’à ce que vous les utilisiez.  Aucun déplacement ou forfait ne sera crédité en argent dans l'éventualité où vous n'utilisez pas ceux-ci.

Tarifs étudiants

Pour avoir accès aux tarifs étudiants, vous devez fournir une preuve valide de votre inscription (carte étudiante, horaire, facture d’inscription).  Vous pouvez déposer un fichier PDF dans votre compte-membre, l’envoyer par la poste ou par courriel, ou la présenter à nos bureaux.  La MRC de Rimouski-Neigette se réserve le droit d'exiger toute preuve additionnelle pour valider votre statut d'étudiant.  Lorsque nous aurons confirmé votre statut étudiant, vous aurez accès aux tarifs étudiants pour vos réservations en ligne et par téléphone pour une période de 1 an.

Déplacements de dépannage

Lors de votre inscription au transport, vous recevez automatiquement un crédit de 4 déplacements dans votre compte-membre.  Ces déplacements peuvent vous rendre service si vous avez oublié de recharger votre compte et que vous devez vous déplacer.

Arrêts

Vous pouvez réserver un déplacement à partir ou à destination d’un arrêt déjà défini dans l’horaire de chaque circuit de transport collectif ou d’une adresse civique située sur le trajet.  Pour vérifier l’admissibilité de l’adresse civique désirée, contactez la MRC au 418-724-5155.  Si l’adresse est acceptée, elle sera ajoutée à vos arrêts dans votre compte-membre.  Vous pourrez ensuite réserver des déplacements à partir ou à destination de cet arrêt en ligne.

Vous devez vous présenter à l’arrêt réservé 5 minutes avant l’heure prévue.

Enfants

Tout enfant âgé de moins de 10 ans doit être accompagné d’un adulte pendant toute la durée de son déplacement.  Vous devez effectuer la réservation pour vous et votre enfant en même temps, en ligne ou par téléphone.  Lors de votre réservation, vous pouvez demander des sièges d’enfants.  Vous pouvez déposer votre poussette pour enfant dans le coffre arrière du Taxibus.  Le chauffeur n’est pas tenu de manipuler les poussettes.

Bagages

Vous avez droit en tout temps aux bagages à main dans le Taxibus, dans la mesure où ils ne nuisent pas aux autres passagers.  Vous avez également droit à un maximum de 3 sacs d'un volume individuel approximatif de 25 litres que vous pourrez déposer dans le coffre arrière.

Animaux

Les animaux sont interdits.

État de l’utilisateur

Tout utilisateur du service de transport collectif doit avoir un comportement civilisé avec le conducteur du Taxibus et les autres passagers.  Pour des motifs de sécurité, le conducteur pourra refuser tout utilisateur ayant un comportement non-civilisé dont notamment en raison de la consommation d’alcool ou de drogues.

Droits de la MRC de Rimouski-Neigette

La MRC de Rimouski-Neigette, à son entière discrétion, se réserve le droit :

1. à tout moment après la réception de votre réservation, de l'accepter ou de la refuser;


2. de retirer à un utilisateur le privilège d’utiliser le transport collectif lorsque son comportement constitue un danger, une nuisance ou une atteinte à la qualité des services offerts aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que le prix des services affichés sur ce Site peut changer sans avis et que les services sont offerts en fonction des disponibilités au moment de leur achat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la MRC de Rimouski-Neigette n’offre aucune garantie quant à la disponibilité, la précision, la fiabilité ou l’exactitude des tarifs, circuits et horaires.

Conditions d’utilisation générales du site Web

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web (le « Site »), propriété de la MRC de Rimouski-Neigette. Le Site vous permet d’accéder à de l’information sur les pouvoirs, les activités et les divers services offerts par la MRC de Rimouski-Neigette. Vous trouverez ci-après les conditions d'utilisation de ce Site (les « Conditions d'utilisation »), lesquelles constituent un contrat entre vous et la MRC de Rimouski-Neigette relativement à l'accès et à l'utilisation de ce Site. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de naviguer sur le Site.

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Acceptation

En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié(e) et de vous conformer aux Conditions d'utilisation. Tout utilisateur de ce site est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des Conditions d'utilisation et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles.

Ces conditions d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant la MRC de Rimouski-Neigette et tout utilisateur de ce site.  Elles remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la MRC de Rimouski-Neigette, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

La MRC de Rimouski-Neigette se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à n'importe quel moment, sans préavis, par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions d'utilisation et le fait de continuer d'accéder au Site signifie que vous acceptez les changements qui y sont effectués. Vous pouvez consulter la version courante des Conditions d'utilisation à tout moment au moyen de l’hyperlien qui se trouve au bas la page d’accueil de ce Site.

Il peut y avoir des Conditions d'utilisation spécifiques qui s'affichent lorsque vous accédez à certaines informations, certains services ou certaines portions du Site. Vous devez lire et accepter ces Conditions d'utilisation spécifiques avant d’accéder à ces informations, services ou portions du Site.

Utilisation des documents, produits et services

Tous les documents, informations, produits et services de la MRC de Rimouski-Neigette qui sont présentés, mis à disposition ou offerts sur le Site peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis.  Ils sont assujettis aux modalités des conventions régissant leur utilisation au moment où ils sont offerts en plus des présentes Conditions d'utilisation. Si les Conditions d'utilisation ne concordent pas avec les modalités de toute convention que vous ou votre entreprise ou organisme pouvez avoir avec la MRC de Rimouski-Neigette, les modalités de cette autre convention priment.

Droits de propriété intellectuelle

La MRC de Rimouski-Neigette est propriétaire de la totalité du contenu de ce Site, qu’il soit sous forme écrite, visuelle, binaire, sonore ou autre. Ce contenu est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). La MRC de Rimouski-Neigette détient des droits d’auteur, entre autres, sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce contenu.

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Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d'un droit d'auteur. Vous pouvez utiliser l'information exclusivement pour votre usage personnel, sous réserve que vous référenciez sur les copies les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. À moins d'indication contraire, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de la MRC de Rimouski-Neigette. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non-autorisé des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer tout ou partie de ce contenu, de même que l’exploiter, notamment en participant à sa vente ou son transfert ou en créant des œuvres qui en découlent.

Hyperliens et sites externes

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1. il s’agit d’un lien texte seulement, clairement marqué « Page d’accueil MRC Rimouski-Neigette » ou « www.mrcrimouskineigette.qc.ca »;


2. le lien mène à l’URL https://www.mrcrimouskineigette.qc.ca, et non vers une autre page du Site ;


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Indemnisation

Vous acceptez de tenir la MRC de Rimouski-Neigette indemne et vous vous engagez à prendre fait et cause pour elle quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et déboursés juridiques résultant directement ou indirectement :

1. de la violation par vous des Conditions d'utilisation;


2. de votre navigation, utilisation ou incapacité d'utiliser le Site ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l'occasion;


3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;


4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable.

Compétence

Le Site, l'information contenue sur le site et les Conditions d’utilisation sont régis et interprétés selon les lois de la province de Québec qui y sont applicables, sans application des principes de conflits des lois, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou l'endroit où vous vous trouvez. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec situés dans le district judiciaire de Rimouski pour tous les conflits, litiges ou demandes découlant de l'utilisation du Site, de l'information qui y est contenue et des Conditions d’utilisation.

Advenant qu’une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non-exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée.